Termes et conditions
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.dsconsultingagency.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, design, contenus téléchargeables) sont la propriété exclusive de DS Consulting Agency. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Données personnelles
Des données peuvent être collectées via le formulaire de contact ou d’inscription. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et en conformité avec le RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à tout moment en écrivant à : contact@dsconsultingagency.fr.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
4. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut refuser ou paramétrer ces cookies via son navigateur.
5. Accessibilité du site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf en cas de maintenance ou interruption technique indépendante de notre volonté.
6. Mise en garde
Les contenus publiés sur le site, les outils proposés et les accompagnements réalisés dans le cadre de DS Consulting Agency visent à favoriser le bien-être, la connaissance de soi et l’harmonie de vie.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, ni une promesse de guérison.
L’accompagnement proposé repose sur une démarche éducative, préventive et complémentaire à la médecine conventionnelle, en aucun cas concurrente ni opposée.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des prestations proposées par DS Consulting Agency via le site www.dsconsultingagency.fr, à destination de particuliers et de professionnels.
2. Nature des prestations
DS Consulting Agency propose des services d’accompagnement en développement personnel, coaching et bien-être global.
Ces services relèvent d’une démarche préventive, éducative et complémentaire. Ils n’ont aucune visée médicale, thérapeutique ou diagnostique et ne remplacent en aucun cas un suivi médical par un professionnel de santé qualifié.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement conditionne la validation de la commande.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). DS Consulting Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réglées.
5. Paiement
Les règlements s’effectuent via PayPal ou Stripe. Aucun virement bancaire n’est accepté.
Un paiement en une ou plusieurs fois peut être proposé selon les modalités précisées lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
-
Prestations exécutées en totalité avant la fin du délai, avec accord préalable du client.
-
Fourniture de contenus numériques commencée avec l’accord exprès du client.
Toute demande doit être adressée à contact@dsconsultingagency.fr.
7. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Aucun remboursement n’est prévu en dehors des cas légaux ou spécifiés au moment de l’achat.
8. Limitation de responsabilité
DS Consulting Agency ne garantit aucun résultat, chaque client étant pleinement acteur de son évolution.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DS Consulting Agency.